DTA – Dossier Technique Amiante

Qu’est-ce qu’un DTA ?

dossier-technique-amianteLe DTA, Dossier Technique Amiante, est un document obligatoire pour tout immeuble collectif ou local commercial dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si ce repérage n’a pas encore été effectué, il doit être réalisé sans délai.

Le DTA, Dossier Technique Amiante, doit être tenu à la disposition des occupants et des entreprises intervenant dans le bâtiment. Il doit aussi être annexé à la vente de chaque lot de l'immeuble ou être remis à l'occupant dans le cas d’un bail commercial.

Ce document fait état de la présence ou de l’absence d’amiante dans les parties communes des immeubles collectifs ou dans les locaux commerciaux. Les investigations menées lors d’une mission DTA sont réalisées uniquement sur certains matériaux, définis par les listes A et B du Code de la Santé Publique.

 

Quand mettre à jour un DTA ?

En présence d’amiante dans le bâtiment, le DTA doit être mis à jour tous les trois ans ou à la suite de travaux réalisés sur le bien. Cette mise à jour permet de faire réévaluer l’état de conservation des matériaux pour s’assurer qu'ils ne se dégradent pas.

Si le dernier DTA de votre bien a été rédigé avant le 1er janvier 2013, la loi impose qu'il soit mis à jour, même si aucun travaux n'ont étés entrepris depuis. Les DTA d'avant 2013 ne faisant pas état de présence d’amiante doivent aussi être mis à jour.

En effet, une évolution réglementaire a modifié le périmètre de repérage de cette mission (en incluant notamment les toitures) et a rendu obsolète tous les DTA réalisés précédemment.

 

Faites appel à Abexamiante pour votre DTA

Abexamiante procède au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des parties communes de votre immeuble ou de votre local commercial conformément à la norme NF X46-020 et en se référant aux listes A et B du Code de la Santé Publique. (Liste A et Liste B du CSP)

Si le repérage met en évidence des matériaux amiantés, nous évaluons l'état de conservation de ceux-ci selon des critères définis par arrêté.

Cette évaluation permet de déterminer la conduite à tenir pour garantir la sécurité des occupants. Selon les cas, des mesures sont obligatoires ou préconisées, allant du simple suivi de l’état de conservation (pour les matériaux peu émissifs et en bon état) à l’obligation de retrait ou de confinement (pour les matériaux émissifs et dégradés).
Fort de notre expérience en la matière, nous sommes à même de réaliser vos DTA pour tous types de bâtiment.

Notre organisation nous permet d'aborder avec sérénité l'expertise de grands ensembles.

Notre équipe passionnée est à votre écoute et vous propose un accompagnement personnalisé sur ces questions de santé publique.

 

DTA : à distinguer des autres diagnostics amiante

Le DTA, réalisé selon une liste de matériaux définie par arrêté, est par nature restrictif.
Il ne vous exonère pas d'un diagnostic amiante avant travaux ou démolition, ni d’un diagnostic avant-vente ou avant mise en location.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis gratuit.