Gestion des risques liés à l’amiante

Risque amiante sur un chantier : que dit la loi ?

 

Le Code du Travail ainsi que le Code de la Santé publique à travers les articles L. 1334-12-1 et R. 1334-14 obligent à une surveillance du risque amiante pour les immeubles bâtis, publics et privés, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le propriétaire ou maître d'ouvrage d'un immeuble bâti est donc tenu de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux, démolition ou vente du bien.

 

Protéger les personnes d'un risque d'inhalation de fibres d'amiante

 

2Lorsque l’on parle de protection à l’inhalation de fibres d'amiante, il s’agit de protéger la santé des travailleurs intervenants sur le chantier, des habitants s’il y a lieu, comme des riverains et des passants.
Si l'amiante est interdite sous toutes ses formes en France depuis 1997, c'est en raison d'un lien de causalité établi entre l'inhalation de fibres d'amiante et le développement de pathologies respiratoires ou de cancers.

Dans ce sens, les procédures nécessaires à la santé et à la sécurité sont :
- En cas de démolition, établir un mode opératoire ou un confinement adapté dans le but de retirer l’ensemble des matériaux amiantés.
- En cas de travaux, définir les matériaux amiantés à retirer, ceux qui seront impactés et ceux situés à proximité de l’intervention mais non impactés. Etablir ensuite un mode opératoire, et mettre en place les mesures de protection adaptées.
- Si les matériaux sont maintenus en place, il conviendra d’en évaluer périodiquement l’état de conservation et de limiter au maximum leur possible dégradation par des mesures appropriées (encapsulage, encoffrage…).

Des mesures d’empoussièrement de l’air pourront s’avérer nécessaires pour statuer sur la conduite à tenir.

En savoir plus sur : Le risque amiante

 

Sécurité amiante sur un chantier : qui est responsable ?

 

3Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante établi par nos soins est transmis au propriétaire et/ou au donneur d’ordre dès sa réalisation. Il est de la responsabilité du propriétaire ou du maître d’ouvrage de le restituer aux entreprises concernées par les travaux et/ou la démolition afin qu'elles puissent prendre les mesures de sécurité adéquates lors de l'intervention de leurs équipes.
Ces mesures protègent également toutes personnes passant à proximité du chantier.

Notre diagnostic amiante est suffisamment précis et rigoureux pour identifier les zones susceptibles de libérer des fibres d'amiante lors des travaux.
L'entreprise effectuant les travaux ou la démolition est ainsi avertie et donc responsable devant la loi si les conditions de sécurité de ses salariés s'avèrent insuffisantes.

Abexamiante est en mesure de vous proposer un accompagnement sur ces questions techniques et règlementaires, liées à la sécurité amiante sur un chantier.